CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES




Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Sens et Ambiances pour l'ensemble des articles et services proposés sur ce site, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

Le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

 

LES PRIX ET LES PRODUITS

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre, évolution des matières premières ou de vos exigences particulières.

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés TTC , qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent départ de France. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Validité des offres produits

Les offres présentées par sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.

Conformité des offres produits

Sens et ambiances présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Sens et ambiances s'engage à veillez à l'exactitude des informations présentées.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

 

LA PRISE DE COMMANDE

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement et votre transporteur. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de la société et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

La société se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de la modifier sinon d'annuler celle-ci.

 

LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

 

- Par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec PAYPAL nous avons opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le PAYPAL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- Par chèque à l'ordre de la société Domosoft.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement. Le chèque est à envoyer au 41 rue paul Massy, 17132 Meschers sur Gironde. Ces informations vous seront indiquée sur le bon de commande.

- Par virement bancaire.

Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société Domosoft dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.

 - En espece.

Le paiement en espece n'est possible que si vous choissisez de retirer vos articles en magasin. Le paiement est dans ce cas effectuer en caisse au magasin. Vos articles vous seront remis contre ce paiement à ce moment là.

 

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne l’annulation de la commande et sans possibilité de dédommagement. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

LA LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les colis sont surdimensionnés et protégés et votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. En cas de réception d'un colis endommagé. Avant son ouverture, il est important de noter précisément son état de réception et éventuellement de prendre des photos. Dans le cas de la réception avec signature vous devez indiquer les réserves sur le bordereau du transporteur. Ceci afin d'ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Veuillez nous contacter ensuite pour la procédure à suivre.

Nous utilisons les services de plusieurs transporteurs. Le choix du transporteur dépend de la destination, du poids du colis, du délai de livraison, du type de livraison (domicile ou points Relay). Les délais moyens de livraison pour la France métropolitaine sont de 48 à 72 heures. Les délais moyens de livraison pour l’Europe (CEE et hors CEE) sont de 48 à 120 heures.

La livraison hors CEE est facturée en fonction du poids, du volume et de la destination. Le montant est calculé dans le processus de commande sur le site et les frais sont calculés au selon les barèmes des transporteurs.

Le choix du transporteur vous est proposé lors du passage de commande. Le tarif correspondant vous est ensuite indiqué avant la validation de celle-ci. Dans tous les cas le site vous proposera le mode de livraison le plus économique possible.

La livraison en France métropolitaine par colissimo suivi vous est offerte pour toute commande à partir d'un montant supérieur à 59 € TTC.  Pour toute commande d'un montant inférieur ou dans les cas d’un transporteur différent, le calcul des frais de port est effectué en fonction du poids du colis, de son encombrement et de sa destination. Le montant est alors calculé lors du processus de validation de votre commande. Chaque transporteur impose des critères stricts sur le poids et la forme du colis. Certains articles, très lourds, très volumineux ou très fragiles ne sont transportables que par des transporteurs spécialisés. Un surcout transport est alors appliqué. Sur ce type d’article, le surcoût est indiqué sur la fiche produit du  site. Lors de la prise de commande seuls les transporteurs habilités vous seront proposés. Le surcoût est appliqué même pour les commandes supérieures à 59 €TTC.

 

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site Sens et Ambiances, dans la rubrique "Mes commandes" de "Mon Compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît, il suffit de cliquer sur le numéro de la commande correspondante, de cocher les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. On vous donne alors un n° de retour.

Vous pouvez ainsi nous renvoyer sous 14 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat (en recréditant votre compte si vous avez payé par CB ou bien par chèque (hors frais de livraison de retour)) ou un avoir pour pouvoir acheter un autre article de la boutique.

La génération d'avoir ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement (ils peuvent seulement avoir été essayés), ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société pour obtenir une solution amiable, par courrier à Sens et Ambiances , 41 rue paul massy, 17132 Meschers sur gironde ou par courrier electronique en utilisant le formulaire sur notre site 

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saintes

 

GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.sensetambiances.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Sens et Ambiances ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

CONFIDENTIALITÉ

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Sens et Ambiances, 41 rue paul massy, 17132 meschers sur gironde ou par courrier éléctronique

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Sens et Ambiances vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mes informations personnelles" dans "Mon compte", ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n'avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

La société s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1513862

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Sens et Ambiances est conçu et géré par la Société Domosoft situé au 41 rue Paul Massy, 17132 Meschers sur gironde

Tous les éléments du site www.sensetambiances.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, copyrights, des marques et brevets. 

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

 

INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Domosoft. Elles sont modifiables à tout moment par la société.

 

RESPONSABILITÉ

Domosoft a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Domosoft s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.sensetambiances.fr.

La responsabilité de Domosoft ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

La société ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.